Patrice de la Vaissière
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de la Vaissiere (Patrice)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2005
08/07/2005
De:
Patrice de La Vaissière
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
de la Vaissière
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chartres
"
JORFTEXT000000341250
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1995
20/10/1995
De:
Patrice de la Vaissière
clerc d'avoué
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
M. Revel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chartres
"
JORFTEXT000000341250
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1995
20/10/1995
